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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE
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PEDIGUARD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PEDIGUARD
C/S FRANCE, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3171989
Date de dépôt :
02/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/07/2022
PEDIGUARD de C/S FRANCE

Présentation de la marque PEDIGUARD

Déposée le 2 juillet 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEDIGUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE domicilié(e) 135 Rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 830 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque PEDIGUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PEDIGUARD est expirée depuis le 2 juillet 2022.

C/S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JOINTOPARK , ETAMPONT , BAF 18 , PEDILUXE , COUVRANEUF , JOINTODAL , ACROLAM , ELASTOJOINT , JOINTOSOUPL , JOINTOFEU


C/S FRANCE, société à responsabilité limitée - 135 Rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France - SIREN 542029830


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2012 n°2495481 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-03-29

Grilles de sols métalliques. Gratte-pieds (paillassons) .

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.